I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 47 Versions de la disposition

2019-02-21

47. Le candidat doit:

1°  s’abstenir d’induire en erreur le secrétaire ou de lui donner des renseignements faux ou inexacts;

2°  donner suite, dans les plus brefs délais, à une demande du secrétaire;

3°  s’abstenir d’offrir, de recevoir, de donner ou de promettre quelque avantage que ce soit, y compris un cadeau, une ristourne ou une faveur, dans le but de favoriser sa candidature ou de défavoriser celle d’un tiers;

4°  s’abstenir de participer à une démarche initiée par un tiers ayant pour objet de promouvoir ou de défavoriser une candidature ou de promouvoir ou de désapprouver une mesure préconisée par un candidat ou un acte accompli par ce dernier.

Décision 2015-12-10, a. 47; Décision OPQ 2017-153, a. 12; Décision OPQ 2019-280, a. 6.

2018-06-08

47. Le candidat doit:

1°  agir avec modération et courtoisie envers autrui, incluant les autres candidats et les personnes exerçant des fonctions liées aux élections;

2°  éviter toute situation de conflit d’intérêts;

3°  s’abstenir d’induire en erreur le secrétaire;

4°  s’abstenir de s’exprimer sur les médias sociaux de l’Ordre;

5°  (paragraphe abrogé);

6°  donner suite, dans les meilleurs délais, à toute demande du secrétaire.

Décision 2015-12-10, a. 47; Décision OPQ 2017-153, a. 12.

2016-01-07

47. Le candidat doit:

1°  agir avec modération et courtoisie envers autrui, incluant les autres candidats et les personnes exerçant des fonctions liées aux élections;

2°  éviter toute situation de conflit d’intérêts;

3°  s’abstenir d’induire en erreur le secrétaire;

4°  s’abstenir de s’exprimer sur les médias sociaux de l’Ordre;

5°  se conformer aux directives émises par le Conseil d’administration relativement à la conduite des campagnes électorales;

6°  donner suite, dans les meilleurs délais, à toute demande du secrétaire.

Décision 2015-12-10, a. 47.